J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05633

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Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990

NOR : EQUB9801794A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1998 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1999 (en francs) :
« Patrouilleur : 2 550 F ;
« Vedette régionale : 1 562,97 F ;
« Unité littorale : 1 401,27 F. »

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1999.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier